PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal)

Qu’est-ce que le PLUI ?

En France, le plan local d’urbanisme (PLU), ou le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI), est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal (PLU) ou intercommunal (PLUI). Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU ».

En 2014, la Loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR, du 24 mars 2014) prévoit le transfert de la compétence PLU de la commune à l’intercommunalité (échelle jugée plus stratégique et efficace), qui devient responsable des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUI).

Ce transfert de la planification de l’urbanisme de la commune vers les intercommunalités vise une meilleure mise en cohérence des diverses politiques publiques concernées, dont l’atténuation du réchauffement climatique et de ses effets (conformément à la loi Grenelle 2), en donnant aux élus de nouveaux moyens de maîtriser la pression foncière et de restaurer, préserver et gérer la biodiversité.

 

Que contient-il ?

Ce rapport est constitué de plusieurs éléments :

  1. Diagnostic territorial 
  2. L’État initial de l’environnement 
  3. Les orientations générales retenues pour le PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable) et le zonage 
  4. Les incidences prévisibles sur l’environnement 
  5. La compatibilité au regard des lois et règlements 

 

Types de zones :

  1. Zone U : Zone urbanisée ou à urbaniser
  2. Zone N : Zone naturelle
  3. Zone A : Zone agricole
  4. OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation): sectorielle ou d’aménagement

 

Les travaux possibles dans chaque zone sont différents, il faut vous rapprocher de la mairie qui est le seul interlocuteur pour vos demandes.

 

Voici le lien où vous trouverez toutes les informations sur le PLUi

(Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) de Chaumont

https://www.usses-et-rhone.fr/Plan-Local-d-Urbanisme 

 

les PLU intercommunaux de la Semine, du Pays de Seyssel et du Val des Usses sont consultables aussi sur le Géoportail de l’urbanisme

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

 

Le PLUI de la Communauté de Communes Usses et Rhône a été approuvé le 25 février 2020.