PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal)
Qu’est-ce que le PLUI ?
En France, le plan local d’urbanisme (PLU), ou le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI), est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal (PLU) ou intercommunal (PLUI). Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU ».
En 2014, la Loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR, du 24 mars 2014) prévoit le transfert de la compétence PLU de la commune à l’intercommunalité (échelle jugée plus stratégique et efficace), qui devient responsable des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUI).
Ce transfert de la planification de l’urbanisme de la commune vers les intercommunalités vise une meilleure mise en cohérence des diverses politiques publiques concernées, dont l’atténuation du réchauffement climatique et de ses effets (conformément à la loi Grenelle 2), en donnant aux élus de nouveaux moyens de maîtriser la pression foncière et de restaurer, préserver et gérer la biodiversité.
Que contient-il ?
Ce rapport est constitué de plusieurs éléments :
- Diagnostic territorial
- L’État initial de l’environnement
- Les orientations générales retenues pour le PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable) et le zonage
- Les incidences prévisibles sur l’environnement
- La compatibilité au regard des lois et règlements
Types de zones :
- Zone U : Zone urbanisée ou à urbaniser
- Zone N : Zone naturelle
- Zone A : Zone agricole
- OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation): sectorielle ou d’aménagement
Les travaux possibles dans chaque zone sont différents, il faut vous rapprocher de la mairie qui est le seul interlocuteur pour vos demandes.
Voici le lien où vous trouverez toutes les informations sur le PLUi
(Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) de Chaumont
https://www.usses-et-rhone.fr/6209-plui-du-val-des-usses.htm
les PLU intercommunaux de la Semine, du Pays de Seyssel et du Val des Usses sont consultables aussi sur le Géoportail de l’urbanisme
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
PLUi Val des Usses : Révision allégée n°1
Par délibération n°CC 22/2023 du 14 février 2023, la CCUR a prescrit la révision allégée n°1 du Plui du Val des Usses et Rhône portant sur la réduction de certains espaces paysagers protégés et les modalités de concertation.
La mise à disposition au public se déroulera à partir du 15 mars 2023 :
- sur support papier au pôle urbanisme – Aménagement du Territoire (UAT) de la CCUR et dans les 8 mairies concernées par le PLUi du Val ds Usses dont la mairie de CHAUMONT aux heures habituelles,
- sur support numérique sur le site internet de la CCUR : https://www.usses-et-rhone.fr/6209-plui-du-val-des-usses.htm , onglet « Territoire » « PLUi du Val des Usses »